ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 18/03/1937 ministériel désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti

Arrêté n° 17/04/1937 modifiant l’article 6 du décret du 31 mai 1931 réglant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1931 assurant ln sauvegarde de la production du caoutchouc.

Arrêté n° 17/04/1937 modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.

Décret n° 15 avril 1937. Service des poids et mesures.

Décret n° 09/04/1937 Prélèvement sur les traitements du personnel colonial.

Arrêté n° 09/04/1937 Régime des engagements par contrat.

Arrêté de Promulgation n° 06/04/1937 portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 6 avril 1937).

Arrêté n° 31 mars 1971 portant modification au décret du 15 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies.

Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 31 modifiant le décret de 28 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine

Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)

Arrêté n° 31 mars 1937 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du Ministère, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1935 du Ministère de l’air définissant, dans le cadre de la loi du 31 mai 1924, les conditions d’emploi des aéronefs civil

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Rapport n° 19/03/1937 Administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.

Décret n° 19/03/1937 Suppression du prélèvement institué par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Rapport n° Règlement de ‘administration centrale. 19/03/1937

Décret n° 19/03/1937 Sauvegarde de la production du caoutchouc.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Rapport n° 19/03/1937 Application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Rapport n° 19/03/937 Recrutement des troupes indigènes.

Rapport n° 19/03/937 Procédure fixée par le décret du 31 mars 1936 en matière d’appel des jugements prononces à la colonie contre les relégués prévenus des délits prévus à l’article I I de la loi du 27 mai 1885.

Décret n° 19/03/937 Madagascar et DÉPENDANCES, Côte Française des SOMALIS et GROUPE du Pacifique.

Arrêté n° 19/03/937 19/03/1937