ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 18 mars 1937. Franchise des droits de douane accordés à l’importation en France et en Algérie aux sels originaires des colonies du second groupe et destinés à la pêche maritime.

Décret n° 19/03/1937 19/03/1937

Arrêté n° 18/03/1937 Entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti.

Rapport n° 18 mars 1937 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique

Décret n° 18 mars 1937. Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Arrêté n° 17 mars 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les décrets du 8 décembre 1936 concernaut la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins et le décret du 4 jan vier 1937 concernant l’étiquetage des vins à appellations contrôlées

Arrêté n° 17 mars 1937 portant règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.

Décret n° 17 mars 1937 relatif aux brevets et licences du personnel naviguant de l’aéromantique civile (additif)

Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 février 1937 relatif à la limite d’Age des fonctionnaires colonie aux tributaires de la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le dé cret du 19 février 1937 complétant l’arti cle 77 du décret du 2 mars 1910, sur la solde e 1 les allocations accessoires des fonctionnaires. employés et agents des services cotemiaux.

Arrêté n° 17 mars 1937 pris en application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le flourernemeHt à prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour Espagne

Arrêté n° 15/03/1937 Procédure des marches de gré à gré après concours.

Rectificatif n° 13/03/1937 Création d un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales (rectificatif).

Rapport n° 12 mars 1937 Réorganisation des agences économiques des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.

Décret n° 12 mars 1937 12 mars 1937

Décret n° 12/03/1937 12/03/1937

Rapport n° 12/03/1937 Ouverture de travaux et engagement de dépenses sur les fonds de ‘emprunt de la Côte française des Somalis.

Décret n° 10 mars 1937 10 mars 1937

Arrêté n° 10 mars 1937 Juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 10 mars 1937 portant approbation du budget local de la Coté Français des somalis pour l’exercice 1937

Rapport n° 9 mars 1937 Statut de la magistrature coloniale.

Rapport n° 09/03/1937 Règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l’origine des jus de fruits et jus de légumes importés.

Décret n° 9 aout 1937 9 aout 1937

Décret n° 09/03/1937 09/03/1937