ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1056 portant dérogation à l’arrêté n° 320 du 13 avril 1935 modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire

Arrêté n° 1039 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 65-1023 Arrêté nommant M. Pierre Brasseur, directeur des Territoires d’outre-mer, en remplacement de Jean Risterucci, membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1093 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1963 modifié relatif aux spécifications techniques destinées à servir de base à. l’établissement des servitudes aéronautiques à l’exclusion des servitudes radio-électriques (JORF. du 2 décembre 1964, p. 10754) [Arrêté de promulgation n° 1964 du 10 décembre 1964

Arrêté n° 814 rendant éxecutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice.

Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommée care des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Soma- lis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 669 Arrêté portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (arrêté de promulgation n° 669 du 5 mai 1965)

Arrêté n° 04 mai 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des, dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les cinditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 580 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 561 DU 14 AVRIL 1965

Arrêté n° 816 portant application du nouveau Codex dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 12 avril 1965 Application du nouveau Codex dans les territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..

Arrêté n° 65/58/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 65/57/SPCG reconsidérant les indemnités accordées aux chefs de Station Météo et aux agents chargés des observations pluviométriques en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/56/SPCG affectant au Ministère de l’Enseignement de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lots n°s 544 à 547 inclus).

Arrêté n° 65/55/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial du personnel.

Arrêté n° 65/61/SPCG déterminant le classement des routes

Arrêté n° 531 nommant un secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S..

Arrêté n° 534/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l’Etat, gestion 1965.

Arrêté n° 527 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centré d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves- infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965 (cycle d’instruction 1965-1966).