ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rectificatif n° 10/11/1936 relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. (Rectificatif.)

Arrêté n° n°8 (arrêté de promulgation du 4 novembre 1936),..,,…..

Décret n° 01/11/1936 Attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.

Décret n° 30 octobre 1935 relatif à l’augmentation des pénalités en matière d° espionnage.

Rapport n° 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.

Décret n° le 30 octobre 1935. UNIFIANT LE DROIT EN MATIÈRE DE CHÈQUES.

Décret n° 30/10/1936

Arrêté n° 3-479-1936 promulguant dans la colonie Le décret du 28 août 1956 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).

Arrêté n° 20-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 octobre 1956 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies cet territoires sous mandat autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté n° 18-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du 3 octobre 1936, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 1-479-1936 promulouant dans la colonie le dé- cret du 21 juillet 1936 abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies.

Arrêté n° 11-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors cadres du peloton méhariste de la Côte des Somalis,

Arrêté n° 9-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du septembre 1956 firant à une durée marhnumn de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires.

Arrêté n° 13-479-1936 promulguant danx la colonie le décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de lu solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies.

Arrêté n° 16-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 septembre 1936, rendant appliquerait du 50 et septembre 1956, rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 91 midi 1536 et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins, vins mousseux où eaux-de vie.

Décret n° n°14 Décret relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales

Décret n° n°16 Décret relatif au statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l’Inde et l’Indochine francaises

Décret n° n°12 Décret relatif aux engagements par contrat

Arrêté n° n°11 Arreté ministériel portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales

Arrêté n° 7-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément coloniar.

Arrêté n° 5-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Décret n° n°9 Décret relatif a la répression de l’usure dans es colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministere des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion

Décret n° 21-479-1936 Répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministèére des colonies. autres que la Martinique. la Guadeloupe et la Réunion.

Décret n° 19-479-1936 Réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 17-479-1936 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies. des décrets des 15, 29, 31 mai et 6 août 1936. concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins, vins mousseux ou eaux-de-vie.