ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.

Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.

Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.

Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.

Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.

Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.

Arrêté n° 234 promulguant le decrert du 22 novembre 1910 relatif à l’application de ce-lui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Arrêté n° 321 donnant mainlevée de son cautionnement à M. Mérignac,

Arrêté n° 319 nommant M. Le Carr commis principal des Secrétariats généraux.

Arrêté n° 327 ajoutant les dattes à la nomenclature des marchandises bénéficiant de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 312 transférant au sieur Elias Soleiman le lot n° 93 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 318 nommant M. Chanel chef du Secrétariat du Gouvernement.

Arrêté n° 229 modifiant l’article 1er $ 2 de celui du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes.

Arrêté n° 221 interdisant le dépôt et le battage des peaux dans les rues, places et sous les vérandas de Djibouti:

Arrêté n° 223 modifiant les taxes de consommation et frappant d’un droit de nouvelles marchandises.

Arrêté n° 224 modifiant les droits de sortie sur les peaux et le café, et créant un droit de sorte sur la civette,

Arrêté n° 307 accordant au sieur Said Issa Ben Hassan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender- Djedid.

Arrêté n° 303 nommant M. Carreau, administrateur de 3e classe, membre du Conseil d’Administration.

Arrêté n° 300 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé OKiè Gobolé.

Arrêté n° 07-170-1911 Mouvements

Arrêté n° 299 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Abdi Nour.

Arrêté n° 297 promulguant le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies.

Arrêté n° 06-170-1911 mutations

Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.

Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.