ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 170-176-1911 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession définitive du lot n° 178 bis, sis à Djibouti, au Plateau du Serpent.

Arrêté n° 171-176-1911 accordant à M. PAPA-CONSTANTE la concession définitive du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 164-176-1911 étendant aux tabacs récoltés et consommés dans la Colonie le droit de 50 fr. par 100 kilos.

Arrêté n° 152-176-1911 relatif à l’application du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.

Arrêté n° 151-176-1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.

Arrêté n° 196 promulguant dans la colonie les dispositions de la convention du 14 septembre 1909 a. s. de la protection en Chine de la propriété industrielle et artistique.

Arrêté n° 193 promulguant le décret du 9 juin 1911, modifiant les décrets du 3 juillet 1897, 6 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Arrêté n° 180 déclarant contaminés de choléra, les ports de Hodeïda et Dérida.

Arrêté n° 05-176-1911 fixant les attributions et les subdivisions du service administratif colonial créé à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies par le décret du 20 mai 1911.

Arrêté n° 04-176-1911 fixant les attributions et la subdivision des Services créés à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies par le décret du 20 mai 1911.

Arrêté n° 131-175-1911 promulguant la loi du 8 avril 19114 modifiant l’article 1953 du Code Civil.

Arrêté n° 119-175-1911 réglant les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, de La loi du 21 mars 1905 , sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 109-174-1911 accordant une allocation de 187 fr. au sieur Idlé.

Arrêté n° 110-174-1911 accordant à MM. A. Ghaleb et Cie, la concession définitive du lot n° 2, sis à Djibouti.

Arrêté n° 06-175-1911 Portant création d’un emploi de régisseur comptable, chargé des dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti à Addis- Àbbeba.

Arrêté de Promulgation n° 85-174-1911 sur l’instruction de la loi du 8 décembre 1897 sur l’instruction préalable en matière de crimes et délits.

Arrêté n° 73 réglant la situation au point de vue de la solde et des indemnités des officiers, sous-officiers et hommes de troupe en service lors ladres à la brigade indigène de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 68 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie

Arrêté n° 69 modifiant celui du 3 décembre 1910 relatif aux marchandises soumises au droit de consommation.

Arrêté n° 63 rangeant la profession de commis-voyageur, au point de vue de la patente, dans la 1er classe de la catégorie des colporteurs.

Arrêté n° 65 instituant un droit de contrôle sur le transit des alcoolats etc… servant à la fabrication des boissons alcooliques.

Arrêté n° 66 établissant une nouvelle fixation du droit de quai applicable aux colis.

Arrêté n° 67 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1911.

Arrêté n° 53-172-1911 prescrivant le recensement de la population pour Le 5 mars 1911.

Arrêté n° 51-172-1911 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45.000 francs au titre du Budget Local, exercice 1910.