ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 197-157-1909 concernant tes emprunts de sable.

Arrêté n° 6-162-1910 ministériel du 26 novembre 1909, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.

Arrêté n° 193-157-1909 déterminant les conditions dans lesquelles la médecine civile pourra être pratiquée par les médecins militaires en service dans la Colonie.

Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

Arrêté n° 192-157-1909 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux.

Arrêté n° 191-157-1909 fixant la date d’ouverture de la cabine publique téléphonique.

Arrêté n° 185-157-1909 sanctionnant la clôture définitive des opérations de recettes et de dépenses du Service local pour l’exercice 1908.

Arrêté n° 181-157-1909 expulsant le sieur Abdi Mohamed Sofié du territoire de la Colonie.

Arrêté n° 189-157-1909 accordant au sieur Saleh Serandj, employé à la Cie des Messageries maritimes une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout.

Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 188-157-1909 fixant les remises auxquelles aura droit le Trésorier-Payeur sur les recettes du chemin de fer.

Arrêté de Promulgation n° 175-156-1909 prohibant l’importation des monnaies divisionnaires grecques.

Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.

Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.

Arrêté n° 166 promulguant la loi du 29 mai 1874, rendant applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.

Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.

Arrêté n° 165 promulguant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse,

Arrêté n° 2-155-1909 Congés

Arrêté n° 46 interdisant à da Côte Française des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des familles de timbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève,

Arrêté de Promulgation n° 143-153-1909 relative à L’amnistie.

Arrêté n° 1-155-1909 Mutations

Arrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.

Arrêté n° 122 bis autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de : 979 fr. 51.

Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.

Arrêté n° 116 nommant M. Prêt, chef du Service de la Régie provisoire en remplacement de M. Bonnevay.