ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 15-451-1934 Extension à diverses colonies de la loi du 4 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 456 et 1029 du code de procédure civile.

Décret n° 45-450-1934 Abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.

Arrêté de Promulgation n° 54-450-1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur Le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 56-450-1934 relatif à la fixation décret du 7 mai 1954, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 58-450-1934 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).

Arrêté de Promulgation n° 66-450-1934 accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.

Arrêté de Promulgation n° 60-450-1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics et des mines.

Arrêté de Promulgation n° 68-450-1934 rapportant l’arrêté du 8 juillet 1923 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil.

Arrêté n° 64-450-1934 abrogeant les dispositions du décret du 30 octobre 1933 et du décret du 23 janvier 1934, relatifs à une surtaxe douanière aux importations brésiliennes.

Arrêté n° 72-450-1934 Personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 15-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Arrêté de Promulgation n° 25-450-1934 portant mutation dans le personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Arrêté de Promulgation n° 19-450-1934 autorisant le Ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.

Arrêté de Promulgation n° 23-450-1934 admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Arrêté de Promulgation n° 28-450-1934 réduisant l’effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 21-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à ln retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.

Arrêté de Promulgation n° 51-450-1934 relatif à la désignation des directeurs des agences économiques.

Arrêté de Promulgation n° 17-450-1934 portant réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 40-450-1934 fixant le prix des insignes de la médaille militaire.

Arrêté de Promulgation n° 36-450-1934 portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 42-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 33-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 46-450-1934 portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 30-450-1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 38-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.