ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 109/SLAG potant désignaion mmbres du conseil d’administration de la Sociétie immobiliére de Djibouti et du Territoire francais des Afars et des Issas. (JORF n° 290 du décembre 1974, page 12388) [Arrêté de pro- prolation n° 109/SLAG du 24 janvier 1975]

Décret n° 74-968 fixant l’organisation des commandements de zones maritimes.

Décret n° 20/11/1974 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de à la République dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 272 du 21 novembre 1974, page 11 688).

Décret n° 74-951 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du secréistaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer. Vu la loi no 74-89% du 7 aontt 1974 relative A la radiodiffusion et à la télévision ;

Décret n° 74-932 modifiant le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 portant règlement d’administration publique pour l’application de Pordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (JORF n° 262 du 8 novembre 1974 page 11 308) .

Décret n° 74-869 modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.

Décret n° 74-796 relatif à la procédure de contestation de la nationalité des personnes physiques (J.O.R.F. n° 225 du 25 septembre 1974, page 9856 et 9857)

Décret n° 30/08/1974 Président de la République en date du 30 août, est désigné en qualité de membre du Conseil économique et social, M. Coubèche (Saïd, Ali) .

Décret n° 74-746 relatif à l’organisation du Conseil économique et social (JORF n° 203 du 30 août 1974, page 9059) .

Décret n° 17/06/1974 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1° et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, réintégration dans les cadres, mise en position de service détaché et affectation d’officiers généraux de l’armée de terre (extrait). (JORF n° 142 des 17 et 18 juin 1974, page 6471) .

Décret n° 74-589 du 14 juin 1974 relatif aux attributions du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer.

Décret n° 18 juin 1974 portant changements de noms.

Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat

Décret n° 475/SLAG promulgation du 10 juin 1974

Décret n° 74-581 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat au 1° juin 1974

Décret n° 9 JUIN 1974 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement

Décret n° 8 JUIN 1974

Décret n° 74-459 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R* 1” DU CODE ELECTORAL

Décret n° 74-391 portant modification de l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis.

Décret n° 74-360 du 3 mai 1974 portant publication de Ia convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, de ses protocoles additionnels n°’ 1, 3, 4 et 5, signés les 20 mars 1952,6 mai 1963, 16 septembre 1963 et 20 janvier 1966, ainsi que des déclarations et réserves qui ont été formulées par le Gouvernement de la République française lors de la ratification.

Décret n° 74-210 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre- mer (JORE n° 59 du 8 mars 1974, pages 2668,2669.

Décret n° 74-209 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au Ministre des départements et territoires d’outre-mer

Décret n° 74-179 portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance aèroptuaires.

Décret n° 74-220 portant réglementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 74-192 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement