ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 13-441-1933 Commerce e de brocanteur aux colonies.

Arrêté n° n°13 ARRÊTÉ pronmaulgant 27 juillet1933

Arrêté n° n°11 ARRÊTÉ promulguant 27 juillet 1933

Décret n° 10-441-1933 Ordres coloniaux.

Loi n° 63-444-1933 portant amnistie.

Arrêté n° 1-442-1933 déterminant, pour la Côte française des Somalis, les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.

Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.

Circulaire n° 13-438-1933 Rapidité dans la constitution des dossiers de pension.

Avis n° 15-438-1933 concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies.

Arrêté n° 3-439-1933 promulquant dans la colonie le décret du 9 mai 1933, portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, stigné à Paris le 21 décembre 1929.

Décret n° n°14 dans la colonie le décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies

Décret n° n°12 dans la colonie le décret du 23 juin 1933 modifiant les règles d’allo- cation de la haute paye des militaires européen condamnés en service aux colonies.

Arrêté n° 7-439-1933 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1933, portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 75 ct SO de la loi du 51 mars 1928 sur Le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 9-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 nai 1933, établissant un prétorvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.

Arrêté n° 18-439-1933 fixant, pour le 2e semestre 1933, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure,

Arrêté n° 5-439-1933 promulauaint dans la colonie le décret du 20 mai 1933 étendant aux colonies, pays de protectorat ct territoires SOUS mandat du Togo et du Cameroun la loi du 29 avril 1924 modifiant les articles 1499 et 1519 du code civil et 560 et 553 du Code de commerce.

Arrêté n° 73-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 17-439-1933 portant réorganisation du service des travaux publics.

Arrêté n° 13-439-1933 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1933 fixant la taxe personnel pour l’année 1933,

Arrêté n° 4-439-1933 promulquan t d ans la colon: ie le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trentesir heures.

Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

Décision n° 25-439-1933 Promotions.

Loi n° 11-439-1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933 (articles 7. 9, 106 et 108).

Loi n° 10-456-1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.

Décret n° 10-439-1933 Prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.