ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 03-443-1933 Publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.

Décret n° 02-442-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial entre la France et l’Autriche du 16 mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1935.

Rapport n° 17-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement,

Décret n° 18-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement.,

Loi n° 15-442-1933 Loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses Annexes, arrêtées par la Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.

Décret n° 13-442-1933 Suppression de l’obligation de l’éducation des liqueurs similaires d’absinthe.

Arrêté n° 14-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 1 août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 12-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1933 étendant aux colonies, à l’exception de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur.

Décret n° 23-442-1933 Distinctions honorifiques.

Arrêté n° 7-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.

Arrêté n° 11-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 23 juillet 1983 appliquant aux colonies la position essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).

Décret n° 04-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.

Arrêté n° 3-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 avril 1930 complétant le décret du 9 août 1929 relatif aux réglés d’allocation de l’indemnité allouée pour charges aéronautiques.

Arrêté n° 1-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 9 août 1929 relatif aux refiles d’al location de l’indemnité pour charges aéro nautiques.

Décret n° 11-442-1933 Convention prorogeant la durée d’un emprunt (Côte française des Somalis).

Arrêté n° 5-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.

Décret n° 09-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.

Rapport n° 08-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines,

Décret n° 2-441-1933 Forces aériennes (indemnité pour charges aéronautiques).

Arrêté n° 74-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 22-442-1933 Concours pour l’admission au stage a l’Ecole coloniale en 1934.

Décret n° 15-441-1933 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Arrêté n° 10-443-1933 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale en 1934.

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933).

Arrêté de Promulgation n° 11-450-1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933 réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.