ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 2-423-1932 Allocation aux instituteurs et institutrices des colories titulaires de la médaille d’argent.

Arrêté de Promulgation n° 11-422-1932 modifiant le décret du 31 janvier 1929 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Rectificatif n° 16-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indianités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger (rectificatif).

Arrêté n° 10-421-1931 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1932.

Arrêté n° 11-421-1931 Erequatur

Décret n° 02-411-1931 Régime financier des colonies

Décret n° 15-422-1932 Personnel Colonia.

Décret n° 2-430-1932 Allocations militaires.

Rectificatif n° 15-411-1931 Rectificatif au décret du 27 décembre 1950 modification décret du 10 juillet 1920 réorganisant personnel des administrateurs coloniaux.

Décret n° 14-422-1932 réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.

Décret n° 08-426-1932 Rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 03-421-1931 fixant les conditions d’application, aux personnels des administrations Coloniales organisées par décret, de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929 et de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Arrêté de Promulgation n° 01-421-1931 étendant à toutes les colonies les dispositions du décret du 24 septembre 1931 (indemnité de zone) .

Décret n° 12-422-1932 Pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décret n° 02-420-1931 27 novembre 1931

Décret n° 06-421-1931 mutation et affectation des gouverneurs des colonies et personnel colonial.

Arrêté n° 05-420-1931 promulquant le décret du 26 octobre 19831, rendant applicable à certaines colonies la loi du 26 avril 1930, modifiant les dispositions de l’article 278 du Code de procédure civile.

Décret n° 04-421-1931 Congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Arrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).

Arrêté n° 07-421-1931 Personnel colonial.

Arrêté n° 01-420-1931 promulguant le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis,

Décret n° 08-422-1932 Promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et I Grèce.

Décret n° 06-422-1932 promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.

Décret n° 02-421-1931 Indemnité de zone.

Instruction n° 05-421-1931 relative à la constitution des dossiers de pension.