ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 6-403-1930 promulguant le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.

Décret n° 13-403-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Circulaire n° 21-404-1930 Classement de la station thermale de Bussang.

Arrêté n° 10-403-1930 promulguant le décret du 27 mai 1930 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.

Décret n° n°84 Décret du 7 juin 1930 modifiant la date d’application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur les traitements de parité d’office des magistrats coloniaux

Arrêté n° 19-403-1930 fixant Les grandes vacances de l’année scolaire 1929-1930.

Arrêté n° 8-403-1930 promulguant le décret du 19 mai 1930,portant promulgation de accord Concernant du cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris, Le 31 décembre 1929, cadre La France et l’Allemagne.

Décret n° 18-404-1930 Fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

Décret n° 27-404-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° 26-404-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° 20-404-1930 Indemnité de mission et de zone .

Décret n° 28-404-1930 Distinctions honorifiques.

Arrêté n° n°49 Extrait du rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales d’émission pendant l’exercice 1927-1998 et l’exercice 1928.,……..

Décret n° n°50 Distinctions honorifiques,

Décret n° 16-404-1930 prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

Arrêté n° 01-402-1931 promulguant la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations a d’origine.

Décret n° n°83 Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publies et des mines des colonies

Décret n° n°81 Décret du 28 mai 1930 portant classement de la station thermale de Bussang

Décret n° 11-403-1930 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.

Arrêté n° 22-402-1930 promulguant décret du 13 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’ercercice 1929.

Arrêté n° 03-402-1930 promulguant Te décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre firant la quotité de Indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.

Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.

Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.

Décret n° 9-403-1930 Promulgation de l’accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l’Allemagne.

Arrêté n° 14-403-1930 Personnel colonial.