ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 16-403-1930 Personnel colonial.

Arrêté n° 15-403-1930 Personnel colonial.

Arrêté n° 20-402-1930 promulquant 16 décret du 9 arvil 1930, complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929. nortitnt firation du montant des indemnités des de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.

Décret n° 5-403-1930 Indemnité de séjour en France.

Décret n° 7-403-1930 Service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies.

Décret n° 14-404-1930 Application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 1928.

Arrêté n° 15-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothéqué des aéronefs dans les colonies

Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.

Arrêté n° 09-402-1930 promulguant le décret 26 mars 1930 modifions e décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travail publics et des mines des colonies.

Arrêté n° 13-402-1930 promulguant le décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux le bénéfice de l’allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l’Etat décret du 15 septembre 1928.

Arrêté n° 28-402-1930 Administrateur des colonies.

Loi n° 02-402-1930 Loi relative à la protection des appellations d’origine.

Arrêté n° 14-398-1930 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies.

Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.

Arrêté n° 24-402-1930 promadqguant le décret du 27 avril 1930, allouant une indémnité de détachement une contrôleauurs des douanes aprovenant des colonies ct nprovisoirement réintégrés dans leur adiministration d’origine pour suivre les cours de l’ecole des verification à paris.

Arrêté n° 27-402-1930 Administrateur des colonies.

Arrêté n° n°62 (arrêté de promulgation du 24 avril 1930).

Décret n° 2-398-1930 Classement à bord des paquebots des sergent-chef et assimilés, voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Loi n° 3-403-1930 fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

Instruction n° 4-403-1930 Instruction portant application des articles 115, 116 , 117 et 196 de la loi de finances du 16 avril 1930.

Décret n° 23-402-1930 13 avril 1930

Arrêté n° n°66 ARRÊTÉ promulguant le décret du 10 mars 1930, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats généraux des colonies:

Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

Arrêté n° n°67 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

Décret n° 21-402-1930 Indemnités de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.