ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rectificatif n° n°52 CONCOURS POUR L’EMPLOI DE SOUS- CHEF DE BUREAU DE 2° CLASSE DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES COLONIES

Décret n° n°67 Décret du 25 juillet 1930 fixant le maximum des mandats d’articles d’arasent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part

Décret n° 2-406-1930 des d’argent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part et les Coionies françaises d’autre part.

Décret n° 2-406-1930 des d’argent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part et les Coionies françaises d’autre part.

Avis n° 29-404-1930 Avis de concours.

Décret n° n°70 Décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco éthiopien

Loi n° 04-432-1932 étendant le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France.

Décret n° n°72 Décret du 17 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930, S’élevant à la somme de 211.000 francs

Décret n° n°74 Décret du 17 juillet 1930 approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1929, relevant à la somme de 700,000 francs

Arrêté de Promulgation n° 15-404-1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

Arrêté de Promulgation n° 19-404-1930 modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.

Décret n° n°76 Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pars de protectorat relevant du ministère des colonies, article 1° du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps

Décret n° 4-398-1930 Solde, haute-paye et indemnités diverses a allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.

Décret n° n°78 Décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies

Arrêté n° 25-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.

Loi n° 7-409-1930 ayant pour objet la création d’un insigne officiel dénommé « Croix du combattant », attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant instituée par le décret du 28 juin 1927.

Arrêté n° 1-403-1930 promulguant la loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.

Loi n° n°61 Loi du 22 mars 1930 portant application aux colonies de l’article 1° de la loi du 19 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de l’article 621 du Code d’instruction criminelle

Arrêté n° 23-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.

Arrêté n° 12-403-1930 promulguant le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° n°80 Décret du 21 juin 1950 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies

Décret n° n°82 Décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone

Décret n° 24-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.