ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1888 (arrêté n° 1888 du 25 novembre 1966).

Arrêté n° 1887 (arrêté n° 1887 du 25 mai 1966)

Arrêté n° 1883 (arrêté n° 1883 du 25 novembre 1966)

Arrêté n° 1879 relatif à la révision annuelle des listes électorales

Arrêté n° 1870. Arrêté relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (arrêté n° 1870. du 23 novembre 1966)

Arrêté n° 1866 fixant la composition et la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1968

Décret n° 66-862 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 1847 portant création d’une spécialité unique « Travaux-Bâtiments »

Arrêté n° 1845 (arrêté n° 1845 du 18 novembre 1966)

Décision n° 1836 Décisions concernant les Services d’Etat

Décret n° 66-848 fixant pour 1967 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer autres que les Comores

Arrêté n° 1831 (arrêté n° 1831 du 16 novembre 1966)

Arrêté n° 66-537 sur les sociétés commerciales (arrêté no 1830 du 16 novembre 1966)

Décret n° 66-847 fixant pour 1967 le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des territoires d’outre-mer autres que les Comores

Arrêté n° 66/140/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vive-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

Arrêté n° 1813 portant création d’une brigade de gendarmerie à Obock.

Arrêté de Promulgation n° 1812 . Arrêté de promulgation n° 1812 du 15 novembre 1966……

Décision n° 1832 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 1826 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1827 Décisions concernant les Ministères.

Décret n° 66-843 modifiant le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965

Arrêté n° 1806 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1805 portant nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1783 portant autorisation d’ouverture d’un cours commercial à l’Ecole de la Nativité

Décision n° 1779 Décisions concernant les Ministères.