ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 01-351-1926 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet let 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial

Arrêté n° 03-351-1926 pormulqguant le décret du 30 décembre 1925 relatif à l’application au personnel colonial de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions.

Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.

Arrêté n° 16-351-1926 stage à l’école coloniale.

Décret n° 14-351-1926 25 janvier 1926

Décret n° 12-351-1926 22 janvier 1927

Arrêté n° 06-351-1926 Stages à l’école coloniale.

Arrêté n° 05-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926. modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage à l’Ecole colonial.

Décret n° 10-351-1926 20 janvier 1926

Arrêté n° 08-351-1926 20 janvier 1926

Arrêté n° 10-350-1926 promulguant le décret du 1er décembre 1925, approuvant Le compte définitif de la C. F.S. pour l’exercice 1923.

Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.

Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.

Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).

Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

Décret n° 04-351-1926 Régime des pensions du personnel colonial.

Décret n° n56° décret relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales

Décret n° 02-351-1926 29 décembre 1925

Décret n° 13-350-1926 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours

Arrêté n° 07-349-1925 portant promulgation du décret du 9 décembre 195. qui proroage de sir de mois, à compler du 21 janvier 1926, le privilèége de la Banoue de l’Indochine.,

Arrêté n° 05-349-1925 promulguant l’article 125 de la lot de finances du 13 juillet 1995.

Arrêté n° 01-353-1926 ARRETE MINISTERIEL tendant a accorder à la Compagnie des messagerie s maritime s la remise gracieuse d’une somme due pour droits de magasinage A Djibouti.

Instruction n° 7-350-1926 Instruction relative aux conditions d’attribution de l’acompte de 150 fr. prévu par le décret du 15 décembre 1925.

Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine