ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 1-342-1925 relative à la situation des fonctionnaires candidats aux élections législatives.

Décret n° 07-341-1925 Budget de la Côte française des Somalis (exercice 1923 .)

Circulaire n° 14-341-1925 Traitement et rapatriement des marins du commerce réformés de guerre, débarques malades en cours de voyage maritime.

Décret n° 09-341-1925 Pensions des magistrats coloniaux.

Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle (colonies) n° 1 du 5 anars 1025 relative à Ja sortie des écritures des dépositeurs-comptables du matériel en service, du matériel classé à vendre

Circulaire n° n°49 Circulaire ministérielle {colonies} n°714 du 9 mars 1925, relative à l’application aux colonies, d’une part, des dispositions du décret du 15 oclobre1921

Circulaire n° n°50 Circulaire ministérielle colonies) n° 765 du 16 février 192, relative à application de l’article 12 de la los du 51 juillet 1920 surface de 50 pour cent. Intervention des douanes coloniales.

Arrêté de Promulgation n° 01-341-1925 ministériel allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d’embarquement ou de débarquement en France.

Décret n° 03-341-1925 Réorganisation du conseil d’administration de la côte française des Somalis.

Décret n° 15-341-1925 Légion d’honneur.

Décret n° n°52 le décret du 17 février 1925 (inséré) qui porte application à la Cote française des Somalis de l’article 1 de la lors du 7 décembre 1890 complétant article 1780 du Code civil relatif au contra de louage de service.

Circulaire n° n°51 | Le Ministre des colonies à MM. lez Gouverneurs généraux, Gouverneurs des vols. | nies el Commissaires de la république dans le territoire du Cameroun el du Toy).

Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire

Décret n° n°55 le décret du 14 février 1925 (inséré) qui modifie le décret du 6 août 1921 (Journal officiel, page 710 sur l’organisation générale du personnel dans les trésor coloniales.

Décret n° 13-339-1925 20 janvier 1925

Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,

Arrêté n° 07-339-1925 promulgnant l’article 18 de la loi de finances du 12 avril 1922, qui autorise le payement au profit de l’époux suivant des soldes dues au déces des fonctionnaires.

Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.

Décret n° 05-341-1925 Chasse et exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.

Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.

Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.

Circulaire Présidentielle n° 12-341-1925 Fonctionnaires candidats aux élections législatives.

Arrêté n° 16-338-1925 promulquant le décrel du 26 décembre 1924, modijiant le décret du 15 novembre 1924, qui réglemente les sanclions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française el à la Côte des Somalis.