ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 03-263-1918 20/06/1918

Arrêté n° 14-260-1918 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.

Décision n° 26-260-1918 Divers.

Arrêté n° 20-260-1918 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 100.000 fr. au chapitre 11 du budget local.

Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.

Décision n° 27-260-1918 Mutations

Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.

Loi n° 04-255-1918 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement a rapporter les décret de naturalisation obtenus par d’anciens sujet de puissances en guerre avec la france.

Arrêté n° 12-260-1918 portant désignation du chef du service des travaux publics ou de son délégué pour procéder aux opérations de bornage prévues par le décret du 1er mars 1909.

Décision n° 25-260-1918 Mutations

Décret n° 07-263-1918 15/06/1918

Décision n° 24-2602-1918 mesures

Circulaire n° 09-263-1918 Changement d’affectation des agents métropolitains des P. T. T. détachées aux Colonies.

Arrêté n° 6-260-1918 promulguant le décret du 3 mars 1918 approuvant l’arrêté du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du Budget local (Ex. 1916).

Arrêté n° 4-260-1918 promulguant dans la Colonie, la loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’Etat-civil pendant la durée de la guerre.

Arrêté n° 2-260-1918 promulguant la loi relative à l’appel sous les s drapeaux de la classe 1919.

Décision n° 23-260-1918 mouvements

Décision n° 22-260-1918 Mutations

Arrêté n° 39-261-1918 le 5 juin 1918

Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.

Arrêté n° 17-260-1918 fixant définitivement la superficie du lot No 13 appartenant à MM. Papaconstante frères.

Arrêté n° 18-260-1918 accordant à M. Vorpérian la concession définitive et gratuite d’une parcelle de terrain de 50 m2. 06, sise devant sa maison el en bordure de la rue du Port.

Arrêté n° 10-260-1918 fixant les émoluments à allouer au greffier notaire pour les formalités qu’il peut être appelé à remplir pour le compte des particuliers dans l’application du régime de la propriété foncière.

Arrêté n° 19-260-1918 fixant les frais de reconnaissance et de levée de plans des terrains de mandés où déjà concédés à litre onéreux ou gratuit provisoire ou définitif exécutés par les agents de l’administration.

Arrêté n° 16-260-1918 accordant à M. Kalos le bénéfice de entrepôt fictif pour les graines et fruits oléagineux.