ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 37-261-1918 le 1er juin 1918.

Décret n° 2-261-1918 le 16 mai 1918.

Décret n° 32-261-1918 le 13 mai 1918.

Décret n° 12-267-1919 modifiant divers articles des codes de Justice militaire pour l’armée de terre et pour l’armée de mer.

Décret n° 11-267-1919 13 mai 1918.

Décret n° 47-261-1918 relative à la démonétisation de certaines pièces d’argent

Décret n° 5-261-1918 le 3 mai 1918.

Loi n° 1-262-1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l’article 49 de la loi du 29 septembre 4947, portant ouverture, sur l’exercice 4917, des crédits provisoires applicables au 4e trimestre 1947.

Arrêté n° 138-258-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.

Arrêté n° 137-258-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.

Arrêté n° 8-261-1918 le 26 avril 1918.

Décret n° 10-261-1918 le 24 avril 1918.

Arrêté de Promulgation n° 134-258-1918 ajournant les opérations de révision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires et des prud’hommes; 20 Le décret du 30 janvier 1918 étendant au colonies les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917.

Arrêté de Promulgation n° 133-258-1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat.

Arrêté de Promulgation n° 135-258-1918 prohibant la sortie des colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de divers produits.

Arrêté n° 9-267-1919 modifiant l’arrèté du 10 décembre 1917 relativement suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux soit dans une position de service ou de congé rétribué.

Arrêté n° 3-262-1918 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué.

Arrêté n° 1-266-1918 modifiant l arrête du 10 décembre 1917 relativement aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de familles dut personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous drapeaux, soit dans une position de service ou de conte rétribue.

Loi n° 5-260-1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’état civil dressés pendant la durée de la guerre.

Décret n° 12-261-1918 le 18 avril 1918.

Arrêté n° 129-258-1918 renouvelant à titre provisoire et jusqu’à décision de M. le Ministre de la guerre le sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

Décision n° 126-258-1918 nommant M. Henri Roque commis principal de 1re classe du cadre local des P. T. T. commis principal hors classe.

Décret n° 49-261-1918 le 9 avril 1918.

Arrêté n° 125-258-1918 nommant M. Salel (Marie Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, président ad-hoc du conseil d’appel.

Arrêté n° 124-258-1918 rapportant les arrêtés N° 164 du 14 mai 1917, N° 363 du 26 novembre 1917 et fixant à nouveau le prix de rente de divers denrées de consommation.