ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 06-223-1915 promulguant la loi 4 Avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaire et mareprésiens sous les drapeaux.

Décision n° 41-222-1915 MESURES DIVERSES

Décision n° 42-223-1915 Mouvements

Décision n° 41-223-1915 Mouvements

Décision n° 43-223-1915 Mesure diverses.

Arrêté n° 04-223-1915 promulguant la loi du 4 Avril 1915 ayant pour objets : 19 d’étendre aux famitles des victimes civiles de la guerre le bénéfice des allocations instituées par la loi du d Août 1914 ; 2° de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre à pension.

Décret n° 30-223-1915 01 mai 1915

Décret n° 29-223-1915 01 mai 1915

Arrêté n° 26-222-1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire la contribution des patentes de 1ère catégorie pour le 1er trimestre 1915.

Arrêté n° 40-222-1915 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.

Arrêté n° 25-222-1915 portant réouverture du bureau auxiliaire de Douane du Marabout.

Décision n° 37-222-1915 mouvements

Décision n° 38-222-1915 Mutations

Décision n° 39-222-1915 Mutations

Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.

Décret n° 08-225-1915 23/04/1915

Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915

Décision n° 36-222-1915 Mutations

Décision n° 35-222-1915 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.

Décision n° 34-222-1915 MESURES DIVERSES

Loi n° 25-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Décision n° 33-222-1915 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 24-222-1915 autorisant La restitution MM. Vosikis et Kalos de droits perçus sur les absinthes et liqueurs similaires réexportées.