ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 52-223-1915 Mouvements

Décision n° 53-223-1915 Mouvements

Arrêté n° 36-223-1915 accordant à M. A. N. Kalos la concession provisoire de 1° la ruelle qui sépare son lot n° 36de la concession n 37 ; &- la moitié de la ruelle séparant le lot n° 36 dut n° 41.

Décret n° 03-224-1915 21/05/1915

Arrêté n° 37-223-1915 accordant à M. Noceto la concession en toute propriété des lots n° 38 et 52 réunis el 37 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 35-223-1915 chargeant la Chambre de Commerce d’exécuter les installations nécessaires pour le traitement des peaux

Décision n° 51-223-1915 Mesure diverses.

Circulaire n° 01-224-1915 relative à l’exécution des dispositions de l’article 70 de la loi de finances du 14 Juillet 1914.

Décision n° 50-223-1915 Mouvements

Arrêté n° 24-223-1915 promulguant le loi du 6 avril 1915 portant approbation de décrets prohibant certains produits à la sortie les colonies el protectorats autres que la Tunisie et la Maroc.

Décision n° 49-223-1915 Mesure diverses.

Décision n° 50-223-1915 Mouvements

Décision n° 48-223-1915 Mesure diverses.

Arrêté n° 22-223-1915 promulgnant la lol du 7 Avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la a France.

Arrêté n° 32-223-1915 11 mai 1915

Arrêté n° 17-223-1915 promulguant : 1″ le décret du 10 Avril 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des prohibitions de sortie édictées par les décrets des 30 Mars et Avril 1915; 2″ l’arrêté ministériel du 9 Avril 1915 relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie.

Décision n° 46-223-1915 mutations

Arrêté n° 34-223-1915 autorisant les nommés Goolomaly, Akbarally et Cie à céder à Hadji Hamed les droits provisoires qu’il détiennent sur la concession trentenaire n° 126 bis du plateau de Djibouti.

Décision n° 47-223-1915 Mesure diverses.

Décret n° 02-224-1915 07/05/1915

Décret n° 14-223-1915 promulguant le décret du 18 Mars 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 9 Février 1915 relatif aux délais de péremption en matière de mandats poste.

Décision n° 45-223-1915 Mouvements

Arrêté n° 11-223-1915 promulguant le décret du 14 Mars 1915 concernant l’application aux Colonies du décret du 31 Janvier 1915, relatif aux tableaux d’avancement des agents des services extérieurs de l’Administration des Douanes.

Arrêté n° 08-223-1915 promulguant l’arrêté du Ministre de la Guerre du 9 Avril 1911 relatif à la formation de la classe 1917

Décision n° 44-223-1915 Mouvements