ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 42-219-1915 mouvement

Arrêté n° 16-219-1915 promulquant le décret du 26 Décembre 1914 portant approbation de la Convention signée à Londres le 9 Novembre 1913 relativement aux prises

Décision n° 40-219-1915 mouvement

Décision n° 40-219-1915 mouvement

Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.

Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.

Décision n° 39-219-1915 mouvement

Décision n° 38-219-1915 MUTATIONS

Circulaire n° 01-220-1915 ministérielle relative à l’Application aux troupes satonnées aux Colonies de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915, concernant l’application du décret du 26 aout 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Arrêté n° 36-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 34-219-1915 mouvement

Circulaire n° 3-219-1915 ministérielle relative à la situation des fonctionnaires coloniaux, non dégagés de leurs obligations militaires et renvoyés aux Colonies.

Décision n° 33-219-1915 mouvement

Décision n° 35-219-1915 mesures diverses

Arrêté n° 28-219-1915 mesures diverses

Décision n° 31-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 30-219-1915 mouvement

Arrêté n° 29-219-1915 mouvement

Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Arrêté n° 27-219-1915 mesures diverses

Décision n° 32-219-1915 mouvement

Arrêté n° 10-219-1915 promulguant le décret du 9 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret du 21 Décembre 1914, visant les prohibitions de sortie de la Métropole.

Arrêté n° 4-219-1915 promulguant l’arrêté du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale.

Décision n° 26-219-1915 mouvement

Décision n° 25-219-1915 mouvement