ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 25-219-1915 mouvement

Instruction n° 02-220-1915 du Ministre de la Guerre abrogeant et remplaçant l’instruction du 26 Août 1914, pour l’application du décret de même date, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Décision n° 24-219-1915 MUTATIONS

Arrêté n° 23-219-1915 mouvement

Décision n° 22-219-1915 mouvement

Décision n° 21-219-1915 mouvement

Arrêté n° 18-219-1915 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie

Décision n° 19-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 20-219-1915 mouvement

Arrêté n° 3-219-1915 du Gouverneur Général de Madagascar, relatif à la formation de la classe 1916.

Décision n° 37-219-1915 mouvement

Décret n° 11-219-1915 (Commerce) rendu applicable aux Colonies par décret du 22 Janvier 1915 (Colonies).

Décision n° 460-218-1914 Mouvement.

Décret n° 13-219-1915 le 1er Janvier 1915.

Décision n° 478-218-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 479-218-1914 Mesure Diverse.

Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 481-218-1914 portant réglementation îles cafés et débits de boissons des hôtels et garnis.

Décision n° 475-218-1914 portant création d’un poste administratif à Vile Mascali. (iles Moucha)

Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.

Décision n° 477-218-1914 Mesure Diverse.

Arrêté n° 474-218-1914 interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha.

Décision n° 462-218-1914 Mouvement.

Décision n° 459-218-1914 Mutation.

Arrêté n° 472-218-1914 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour pour l’année 1915.