ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 18 nomination

Arrêté n° 19 révocation

Décision n° 17 Licenciements,

Arrêté n° 16 autorisant le transfert, au profit de la Cie de l’Afrique Orientale de la concession accordée à M. de Lenferna par arrété du 18 mars 1909.

Arrêté n° 16 bis revocation

Arrêté n° 15 promulguant le décret du 7 décembre 191 2 rendant applicable à la colonie la loi du 5 mars 1895 spas Judicatum solvi).

Arrêté n° 13 nomination

Décision n° 11 nomination

Décision n° 12 mutation

Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.

Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.

Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.

Arrêté n° 7 modifiant celui du 9 septembre 1912 portant organisation de La prison.

Arrêté n° 1 nomination

Décision n° 3 nomination

Décision n° 2 nomination

Décision n° 104 Mesure diverses.

Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912

Arrêté n° 399 Nominations

Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.

Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.

Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.

Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.

Décret n° 02-196-1913 sur la solde et Les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines, à la charge du département des colonies, et déterminant les allocations de solde et indemnités à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

Arrêté n° 412 imposant les avocats défenseurs à La contribution des patentes.