ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 5-194-1913 ministérielle du 22 novembre 1912 portant application aux colonies de la loi du 29 août 1905.

Décision n° 363 MESURES DIVERSES

Décret n° 6-194-1913 le 15 novembre 1912.

Décision n° 362 mouvements

Arrêté n° 361 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes.

Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.

Décision n° 359 Mutations

Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.

Décret n° 01-196-1913 09/11/1912

Arrêté n° 345 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.

Arrêté n° 357 réglant l’application des mesures édictées par Le décret du 25 mai 1912 ce qui concerne l’élection de membres de la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.

Décision n° 4-193-1912 portant nomination dans le personnel des plantons.

Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.

Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.

Arrêté n° 349 rapportant celui du 27 janvier 1912 autorisant le transfert de la concession Saleh Hassein au profit de Salem Abdallah Mouti et stipulant que ladite concession fera retour à la Colonie.

Arrêté n° 357 bis portant concession à titre provisoire et onéreux à M. Jarosseau André, Evêque de Harrar et Vicaire apostolique des Gallas, d’un terrain sis à Djibouti dans le quartier de la Plaine.

Décision n° 354 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.

Arrêté n° 344 accordant pour l’année 1913 une subvention à la chambre de Commerce.

Arrêté n° 353 réglementant le personnel des infirmiers indigènes.

Arrêté n° 352 organisant le service des plantons.

Arrêté de Promulgation n° 310-192-1912 portant rèalement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 338-192-1912 portant classement de la station thermale de Nancy.