ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 235-178-1911 fixant un droit de contrôle sur les mitrailleuses.

Arrêté n° 233-178-1911 allouant différentes indemnités aux officiers de la brigade détachée dans des fonctions politiques ou administratives.

Arrêté n° 229-178-1911 accordant au sieur Mansour Hassan la concession définitive d’une partie de terrain sise au village de Bender-Djedid.

Arrêté n° 230-178-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.

Arrêté n° 231-178-1911 portant fixation de la ration à allouer aux infirmiers de l’hôpital.

Décret n° 01-179-1911 23/08/1911

Arrêté de Promulgation n° 228-178-1911 portant fixation du budget général let 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

Décision n° 07-179-1911 Mouvement.

Décret n° 02-179-1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.

Décret n° 8-194-1913 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911 entre la France et le japon.

Circulaire n° 4-181-911 relative aux successions des fonctionnaires coloniaux.

Décision n° 222-178-1911 édictant des mesures préventives en pue de l’évacuation des Européens sur l’intérieur.

Arrêté n° 221-178-1911 déclarant contaminé de choléra le port d’Assab.

Arrêté n° 219-178-1911 rapportant l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Hodéidah.

Arrêté de Promulgation n° 218-178-1911 relatif à la Convention d’extradition signée à Paris le 6 janvier 1909 entre la France et les Etats-Unis d’ Amérique.

Circulaire n° 12-178-1911 au sujet du classement au traitement des sous-officiers, les préposés des Douanes admis dans les établissements hospitaliers aux Colonies.

Circulaire n° 11-178-1911 au sujet de la consécration du nouveau drapeau de la République portugaise.

Circulaire n° 06-183-1912 TRÉSORIERS généraux. Retenues rétroactives de stage. Exécution de l’art. 75 de la loi du 13 Juillet 1911.

Arrêté n° 216-178-1911 autorisant Sef Saïd Mohamed à vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.

Décret n° 04-178-1911 NATURALISATION

Circulaire n° 10-178-1911 interdisant le payement de la patente par les médecins du Corps de Santé des Troupes Coloniales.

Décision n° 212-178-1911 Mutation.

Décision n° 214-178-1911 Mutation.

Circulaire n° 8-177-1911 au sujet des attributions des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs intérimaires.

Circulaire n° 9-177-1911 au sujet des poursuites à exercer contre les redevables.