ACTES DU POUVOIR CENTRAL
11 696 textes publiés
11 696 textes
Décision n° 228bis-178-1911 Mouvement.
Arrêté n° 232-178-1911 réglant les perceptions dues aux Officiers de la brigade indigène de la Côte des Somalis.
Arrêté n° 237-178-1911 accordant la gratuité de l’eau à la mosquée d’Hadji Dida
Arrêté n° 236-178-1911 créant un droit de surveillance sur l’opium.
Arrêté n° 235-178-1911 fixant un droit de contrôle sur les mitrailleuses.
Arrêté de Promulgation n° 228-178-1911 portant fixation du budget général let 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
Décret n° 01-179-1911 23/08/1911
Décision n° 07-179-1911 Mouvement.
Décret n° 02-179-1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
Décret n° 8-194-1913 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911 entre la France et le japon.
Circulaire n° 4-181-911 relative aux successions des fonctionnaires coloniaux.
Décision n° 222-178-1911 édictant des mesures préventives en pue de l’évacuation des Européens sur l’intérieur.
Arrêté n° 219-178-1911 rapportant l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Hodéidah.
Arrêté n° 221-178-1911 déclarant contaminé de choléra le port d’Assab.
Arrêté de Promulgation n° 218-178-1911 relatif à la Convention d’extradition signée à Paris le 6 janvier 1909 entre la France et les Etats-Unis d’ Amérique.
Circulaire n° 12-178-1911 au sujet du classement au traitement des sous-officiers, les préposés des Douanes admis dans les établissements hospitaliers aux Colonies.
Circulaire n° 11-178-1911 au sujet de la consécration du nouveau drapeau de la République portugaise.
Arrêté n° 216-178-1911 autorisant Sef Saïd Mohamed à vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.
Circulaire n° 06-183-1912 TRÉSORIERS généraux. Retenues rétroactives de stage. Exécution de l’art. 75 de la loi du 13 Juillet 1911.
Circulaire n° 10-178-1911 interdisant le payement de la patente par les médecins du Corps de Santé des Troupes Coloniales.
Décret n° 04-178-1911 NATURALISATION
Circulaire n° 9-177-1911 au sujet des poursuites à exercer contre les redevables.
Décision n° 214-178-1911 Mutation.
Décision n° 212-178-1911 Mutation.
Circulaire n° 8-177-1911 au sujet des attributions des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs intérimaires.