ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 7-189-1912 Classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Service du personnel. — 1re Section.)

Arrêté de Promulgation n° 257-179-1911 attribuant aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies le droit de statuer à l’égard des Trésoriers-Payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes.

Décision n° 255-179-1911 Mouvement.

Décret n° 1-181-1911

Décision n° 253-179-1911 concernant la remise de service du Trésor.

Décret n° 2-184-1912 14 septembre 1911

Arrêté n° 251-179-1911 affectant aux magasins du Service des Travaux Publics les bâtiments de l’ancienne prison.

Arrêté n° 249-179-1911 fixant les conditions dans lesquelles les commerçants pourront être autorisés à faire des opérations en douane nécessitant la présence d’un agent européen, les dimanches et jours fériés, ou en dehors des heures règlementaires.

Décret n° 6-189-1912 portant le classement de la station hydro-minérale d’Évian-les-Bains et d’une circulaire notificative du 20 septembre suivant.

Décision n° 247-179-1911 Mouvement.

Arrêté n° 245-179-1911 rapportant l’arrêté du 8 août 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Assab.

Décision n° 242-179-1911 Mouvement.

Loi n° 01-178-1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

Décret n° 4-171-1911 le 31 août 1910.

Arrêté de Promulgation n° 244-178-1911 sur l’état de siège.

Décision n° 240-178-1911 Mutation.

Décision n° 4-183-1912 Mutation.

Décision n° 239-178-1911 Mutation.

Arrêté n° 234-178-1911 réglant les perceptions dues aux sous-officiers de la Brigade indigène.

Décision n° 239-179-1911 Mutation.

Arrêté n° 233-178-1911 allouant différentes indemnités aux officiers de la brigade détachée dans des fonctions politiques ou administratives.

Arrêté n° 229-178-1911 accordant au sieur Mansour Hassan la concession définitive d’une partie de terrain sise au village de Bender-Djedid.

Arrêté n° 230-178-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.

Arrêté n° 231-178-1911 portant fixation de la ration à allouer aux infirmiers de l’hôpital.

Décision n° 238-178-1911 Mutation.