ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 25 Congés

Arrêté n° 32 promulguant le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janv. 1908.

Arrêté n° 33 promulguant le décret du 31 août 1910 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines a la char de du départ. des Colonies.

Arrêté n° 28 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Arrêté n° 34 promulguant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du Personnel des Travaux Publics et des mines.

Décision n° 22 accordant au sieur Souleiman Moussa le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Décision n° 20 Mutations

Arrêté n° 18 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances. — No 18. — Objet : Libération conditionnelle du sieur François Merienne.

Décision n° 19 Congés

Arrêté n° 07-174-1911 relatif à la formation de la classe 1910 à Madagascar.

Circulaire n° 08-175-1911 relative aux certificats à établir par les Conseils de santé dans les Colonies, à l’occasion de la visite des fonctionnaires rentrant en France en congé de convalescence.

Décision n° 17 passages.

Décision n° 14 accordant à MM. Baijeot et Cie, négociants à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ,le savon, les allumettes et les bois de construction.

Arrêté n° 15 promulguant dans la Colonie le décret du 21 juillet 1910 portant modification de l’article 33 de celui du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Arrêté n° 16 donnant mainlevée à MM. Garrigue et Marill de leurs cautionnements.

Décision n° 13 accordant à M. A. N. Halos, négociant à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon.

Décret n° 1-171-1911 NOMINATION DANS LA LEGION D’HONNEUR

Décision n° 28-183-1912 nommant une commission pour procéder à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au service local.

Arrêté n° 11-174-1911 14/01/1911

Décision n° 11 Nominations

Circulaire n° 09-174-1911 14/01/1911

Arrêté n° 10 modifiant l’article 1er de la décision du 2 juin relative à l’indemnité de zone, de vivres et d’habillement.

Décision n° 12 appelant M. le capitaine Bouet à prendre le commandement de la Brigade de gardes indigènes.

Circulaire n° 10-174-1911 Le Ministre à Monsieur l’ingénieur ‘en chef des Mines.

Décision n° 9-171-1911 Congés