ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 48-172-1911 relative à la délivrance de rations pour la nourriture d’un âne et d’un mulet à Obock.

Circulaire n° 09-175-1911 relative au débarquement des fonctionnaires coloniaux daris un port autre que celui qui leur est désigné.

Décision n° 47-172-1911 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et les bois à la Cie du Chemin de fer et l’autorisant à avoir un dépôt de pétrole de 200 caisses dans un bâtiment isolé.

Décision n° 44-172-1911 mutation.

Décision n° 46-172-1912 relative aux perceptions effectuées à Obock.

Décision n° 45-172-1911 Mutation.

Décision n° 43-172-1911 Mutation.

Décision n° 42-172-1911 Mouvement.

Décision n° 40-172-1911 Mutation.

Décision n° 39-172-1911 nommant une Commission pour procéder à l’examen du matériel déposé dans le magasin du Service Local.

Décision n° 38-172-1911 nommant une Commission pour procéder à l’inventaire du mobilier du Service Local.

Circulaire n° 04-174-1911 relative à la création, Ministère au des Colonies, d’un service spécial et central de santé.

Arrêté n° 1-173-1911 du Ministre des Colonies fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux Colonies. (7 février 19114).

Décret n° 03-174-1911 rendu par le Président de la République française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Décision n° 36-172-1912 Mutation.

Décision n° 35-172-1911 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Abdoula-Wali-Chapsée.

Décision n° 37-172-1911 Mutation.

Décret n° 01-160-1910 29 janvier 1910.

Arrêté n° 01-172-1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans la colonie.

Arrêté n° 29 organisant le personnel des affaires indigènes.

Arrêté n° 32 promulguant le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janv. 1908.

Arrêté n° 28 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Arrêté n° 31 portant réorganisation du personnel indigène du Service des Douanes et Contributions.

Décision n° 24 investissant le capitaine commandant la Brigade des fonctions de commandant d’armes de la place de Djibouti.

Arrêté n° 26 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local. (Ex. 1910).