ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies re levés de leurs fonctions.

Décret n° 2 mai 1941 2 mai 1941

Décret n° 28/04/1941 fixant le nombre des élèves à admettre chaque année à P. E. N. F. O.-M. (sections administratives) et le nombre des adjoints des services des colonies admis au stage.

Décret n° 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Décret n° 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel d’Administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Conseil de l’Empire.

Décret n° 20 mai 1941 relatif À la situation des personnels civils retributes sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des co lonies. pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français,

Décret n° 18/04/1941 portant abrogation de certaines dispositions du décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration en temps de guerre.

Décret n° 18/04/1941 relatif à la titularisation des élèves administrateurs des colo nies et des élèves administrateurs des services civils de l’Indochine des promotions 1937, 1938 et 1939.

Décret n° 1804/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie.

Décret n° 13 janvier 1941 L’arrêté relatif à l’inspecteur conseil de l’instruction publique.

Décret n° du 12 avril 1941. relatif au premier mai. fête du travail et de la concorde sociale

Décret n° 10/04/1941 complétant l’article 1 du décret du 28 mai 1939 relatif aux promotions au grade d’adjoint principal de 3e classe.

Décret n° 09/04/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux colonies l’échange de lettre du 17 février 1941 relatif aux payements franco-luxembourgeois.

Décret n° 05/02/1941 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° du 4 avril 1941. du 4 avril 1941.

Décret n° du 2 avril 1941 complétant l’article 1er du décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans certains territoires d‘outre-mer à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Décret n° 02/04/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 (prohibitions de sortie).

Décret n° 29 mars 1940 Le décret portant mise en application de l’accord de payement et de l’arrangement relatif aux échanges commerciaux conclus entre la France et l’Italie, le 6mais 1940

Décret n° 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens placés sous séquestre

Décret n° 21/03/1941 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale.

Décret n° 16 MARS 1941 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.

Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.

Décret n° 14/03/1941 Certification du chèque aux colonies.

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret-loi du 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.