ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Déclaration n° 03-148-1909 06/02/1909

Arrêté n° 32-148-1909 désignant les Magistrats et Fonctionnaires qui doivent faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1909.

Arrêté n° 33-148-1909 renouvelant le mandat de Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.

Décision n° 34-148-1909 investissant M. Castaing, Secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1909.

Circulaire n° 07-148-1909 Application des dispositions de l’articlé 61 de la loi des Finances du 25 décembre 1908.

Décision n° 31-148-1909 Mutation.

Décision n° 30-148-1909 04/02/1909

Décret n° 03-147-1909 01/02/1909

Décret n° 1-151-1909 portant promulgation du traité d’amitiés et de commerce signé à Addis- Abeba le A0 janvier 1908, entre la France et L’Ethiopie.

Arrêté n° 23-147-1909 accordant un secours mensuel de 12 fr. 50 à la veuve d’un ascari.

Arrêté n° 25-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.

Circulaire n° 06-148-1909 Interdiction aux fonctionnaires de rien publier sans l’autorisation du Ministre.

Arrêté n° 21-147-1909 portant promulgation du décret du 7 mai 1908 sur le régime des sucres.

Arrêté n° 20-147-1909 étendant à toutes les matières inflammables les dispositions des arrêts des 29 décembre 1906 et 10 octobre 1908.

Arrêté n° 19-147-1909 modifiant, à compter du 1er février 1909, les droits de contrôle Sur les boissons alcooliques.

Décision n° 17-147-1909 Mutation.

Arrêté n° 04-148-1909 fixant l’organisation intérieure et les attributions générales de la Direction des Services militaires.

Décision n° 14-147-1909 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 16-147-1909 fixant le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française.

Avis n° 01-148-1909 relatif à l’institution d’une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua.

Arrêté n° 01-147-1909 15/01/1909

Circulaire n° 05-148-1909 Paiement en France de la solde du personnel en congé.

Décision n° 10-147-1909 Mutation.

Décision n° 8-147-1909 Mouvement.

Décision n° 6-147-1909 Mutation.