ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 29 MUTATIONS

Décision n° 33 mouvement

Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.

Décision n° 31 MUTATIONS

Circulaire n° 02-137-1908 au sujet de la transmission des états de dépenses pavées sur revues.

Arrêté n° 43-148-1909 rendant définitivement exécutoire à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’exercice 1909.

Arrêté n° 28 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Décision n° 211 mutations

Décret n° 6-141-1908 portant application à toutes les Colonies françaises dudit décret.

Décret n° 5-141-1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 Janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Arrêté n° 23 concédant à titre provisoire à la Banque de l’Indo-Chine le Lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti,

Décision n° 22 MUTATIONS

Décision n° 19 mouvement

Décision n° 18 MUTATIONS

Décision n° 17 accordant au comploir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour la poudre l’avier et les poudres explosives similaires.

Circulaire n° 4-136-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies de Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français.

Arrêté n° 16 comprenant la poudre Favier et les poudres explosives similaires dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.

Circulaire n° 2-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Bureau, — 3e Direction. Communication d’un arrêt du Conseil d’Etat, relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils.

Arrêté n° 13 modifiant le droit de contrôle et de surveillance sur les poudres.

Arrêté n° 14 modifiant le droit de consommation sur les Poudres.

Décision n° 11 Mutations

Décision n° 12 Travaux publics

Décision n° 10 mouvements

Décision n° 9 Mutations

Circulaire n° 3-135-1908 16 Janvier 1908