ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 12 Congé

Arrêté n° 8 transférant à Hussein Ali Noor le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli. — 1re Section.

Arrêté n° 5-136-1908 mouvement

Arrêté n° 4 concédant à titre provisoire à MM. Ghaleb et Cie une parcelle de terrain sise à Djibouti, Place Lagarde.

Arrêté n° 5 concédant à titre provisoire à Haptoollabhay Moolla Tadkanjee, une bande de terrain sur la longueur totale de son immeuble situe sur la place Ménélick.

Arrêté n° 1 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 fr. au chapitre 30 du budget Colonial, Exercice 1908.

Décision n° 274 autorisant M. Furnion à vendre des figurines postales,

Circulaire n° 2-135-1908 30 Décembre 1907

Arrêté n° 246 nommant les assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1908

Arrêté n° 241 rendant provisoirement exécutoire, à compter du 1° Janvier 1908, le Budget Local de l’Exercice 1908.

Décision n° 240 relative à la délivrance Ë des mandats poste les jours de courrier.

Arrêté n° 245 disposant que des autorisation de vendre des figurines postales pourront être accordées à des personnes étrangères à l’Administration.

Arrêté n° 239 mettant en vigueur les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1907, rattachant le service des mandats poste à l’Office postal de Djibouti à compter du 1 er janvier 1908.

Décision n° 220 nommant les Membres de 1a Commission – de la Propriété foncière pour l’année 1908,

Arrêté n° 237 portant dégrèvement de patente.

Décision n° 252 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres tombées en rebut.

Arrêté n° 233 annulant les concessions provisoires de terrains accordés au Marabout à la C‘e Russe de Navigation à va peur

Décision n° 223 nommant un Commission chargée de l’impôt recensement et à l’évaluation de d’impôt locatif des propriétés bâties de la ville de Djibouti.

Décision n° 211 nommant une commission à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes nour l’exercice 1908

Arrêté n° 172 concédant à titre définitif à Abdallah Mohammed le lot de terrain n° 139 du plan cadastral, — Section de Djibouti.

Arrêté n° 218 concédant à titre définitif à M. Vorpérian le lot de terrain n° 15 du plan cadastral de Djibouti.

Décision n° 201 Justice

Décret n° 38-04-1907 le décret du 8 portant réduction des taxes d’affranchissement des colis postaux à destination de la Perse, de l’Inde Portugaise, de la Rhodésie el de Somaliland acheminés par li voie de l’Inde Britannique,.

Décision n° 215 relative à la reprise de fonctions de M. SÈRE, Commis de Ire classe des Affaires Indigènes.

Décret n° 1-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Direction. — 3° Bureau République Française