ACTES DU POUVOIR CENTRAL
11 696 textes publiés
11 696 textes
Arrêté n° 83-07-1907 nommant M. Bellot, Commissaire de police et le chargeant de l’Agence Spéciale.
Loi n° 01-127-1907 relative à la saisie sur les salaires et petits traitements des ouvrters el employés.
Arrêté n° 82 nommant M. Séguier, Directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Membre du Conseil d’Administration.
Décision n° 81 nommant une commission à l’effet de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésor en ce qui concerne les opé-ralions effectuées au titre du budget colonial pendant l’exercice 1906.
Décision n° 80 Congés.
Décision n° 79 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alccols à MM. Garrigue et Marill.
Décision n° 63 Congés.
Décision n° 74 nommant deux membres de la Commission de la Propriété Fon cière.
Arrêté n° 72 convertissant en concession la concession trentenaire du lot n° 55 acquis par M.Nocoto.
Décision n° 73 mutations
Arrêté n° 71 nommant M. Maurice Hamelin délégué de la Côte Française des Somalis au Comité Consultatif de l Agriculture. du Commerce et de l’Industrie des colonies.
Notification n° 1-133-1907 d’un décret portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du commerce et d’une instruction concernant les passages entre la France, la Corse, l’Algérie ou la Tunisie et vice versa.
Décret n° 2-133-1907 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du Commerce.
Arrêté n° 70 définitive du lot de terrain n° 156 du plan cadastral de Djibouti au sieur Seïd Issa Hassen
Arrêté n° 69 rendant le budget de l’exercice 1907 définitivement exécutoire.
Arrêté n° 67 accordant à titre définitif au nommé Hadji Hamed le lot de terrain n° 126 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été concédé à titre trentenaire.
Arrêté n° 68 promulguant la loi du 12 janvier 1895 relative à ta saisie-arrêt.
Instruction n° 3-133-1907 ministérielle réglant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du Département de la Marine effectue individuellement la traversée de la Méditerranée pour se rendre de France en Corse, Algérie ou Tunisie et vice versa, ainsi que sur le littoral corse, algérien ou tunisien.
Décision n° 65 mutations
Décision n° 64 Congés.
Décision n° 66 Congés.
Décision n° 62-126-1907 nommant un agent indigène de la police.
Décision n° 06-126-1907 Mutation.
Décision n° 58-126-1907 fixant le tarif du Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 59-126-1907 établissant une taxe sur les boutres faisant escale à Obock.