ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 59-126-1907 établissant une taxe sur les boutres faisant escale à Obock.

Arrêté n° 55-126-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Société du Comptoir Européen J. Baijeot et Cie.

Décision n° 52-126-1907 licenciant des agents de la police urbaine et suburbaine.

Décision n° 53-126-1907 licenciant des agents de la police urbaine et nommant d’autres agents.

Arrêté n° 54-126-1907 comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.

Décision n° 51-126-1907 portant augmentation de la solde du brigadier indigène Abdoulahé Doalhé.

Décision n° 59-126-1907 mettant à la disposition des colons des noix de Cocos.

Arrêté n° 49-126-1907 réinstallant dans ses fonctions de Grefier- Notaire M. Roucou, rentrant de congé, et nommant M. Nibel Notaire ad hoc.

Décision n° 48-126-1907 chargeant M. Frangeul des fonctions, par intérim, de chef du Service des Douanes et Contributions, en l’absence du titulaire, M. Sennelle, en congé.

Décision n° 47-126-1907 Congé.

Décision n° 06-132-1907 06/04/1907

Décision n° 43-126-1907 Mutation.

Décision n° 45-126-1907 licenciant des jardiniers indigènes et nommant leurs remplaçants.

Décision n° 46-126-1907 prescrivant un ordre de paiement au profit d’Hadji Dida.

Décision n° 41-04-1907 accordant une gratification à l’interprète du Gouvernement Saïd Ali

Circulaire n° 04-126-1907 relative aux demandes de passages gratuits.

Arrêté n° 39-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo du cautères cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de travaux de construction est de la jetée

Décision n° 05-126-1907 Mutation.

Arrêté n° 38-04-1907 promulguant le décret du 8 Décembre 1906

Décision n° 37-03-1907 portant engagement à titre temporaire dans la Police urbaine et suburbaine de 80 agents.

Décision n° 34 portant retenue de solde infligée à Six canotiers du Gouvernement.

Décision n° 35 portant augmentation de solde d’un canotier du Gouvernement.

Arrêté n° 22 portant prorogation de du lais prenant fin le 29 janvier 1908 consentis à la Cie Russe de Navigation à vapeur.

Arrêté n° 33 rendant applicable à la Colonie Les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906.

Arrêté n° 31 promulguant le décret du 25 janvier 1907 relatif aux colis postaux à destination de l’Austrane.