ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 116-129-1907 chargeant M. Bellot des fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement p. i.

Décision n° 117-129-1907 rapportant l’article 2 de la décision n° 66, du 4 mai 1907, en ce qui concerne M. Bellot, et déléguant M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, dans les fonctions de Procureur de la République en remplacement de M. Bellot, appelé à d’autres fonctions.

Décision n° No 115-07-1907 nommant un agent de renseignements.

Arrêté n° 113-07-1907 É rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes du premier trimestre 1907.

Arrêté n° 112-07-1907 ARRËÈTE ouvrant au chapitre 26 du budget Colonial, exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 francs.

Décision n° 110-07-1907 accordant une gratification de 100 francs à M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux des Colonies.

Décision n° 109.-07-1907 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de la vérification de la caisse du portefeuille du tresorie-payeur.

Décision n° No 107. -07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mile Pierron, fille d’un adjudant infirmier, section des infirmiers militaires des troupes coloniales.

Décision n° 106,-07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Creignou, femme d’un médecin-major de 2 classe des troupes coloniales

Décision n° No 108. -07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mile Pierron, fille d’un adjudant infirmier, section des infirmiers militaires des troupes coloniales.

Arrêté n° 97-07-1907 relatif à la contrainte par corps pour les indigènes détenus pour dettes DÉCISION nommant un agent de renseignements

Arrêté n° 90-07-1907 mettant une somme de 2.000 francs à la disposition de M. Rizzo, commis des Travaux Publies, pour célébration de la fâta Nationale.

Arrêté n° 92-07-1907 ARRÊT E ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1906.

Arrêté n° 104-07-1913 concédant à M. Kévorkoff une parcelle de terrain sise à Djibouti. Section de la Plaine.

Arrêté n° 102-07-1907 concédant à M. Noceto une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section dudit.

Décision n° 88-07-1907 accordant au Comité de l’Alliance Française, section de Djibouti une subvention de 2.500 francs.

Arrêté n° 91-07-1907 É modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 1994, relatif à l’enregistrement

Arrêté n° 96-07-1907 portant dégrèvement de patente à un contribuable

Décision n° 101-07-1907 nommant deux agents indigènes

Décision n° 100-07-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton au nommé Vanmali Virji

Arrêté n° NO 87-07-1907

Décision n° 87-07-1907 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. de Bonchamps administrateur de 2 classe des Colonies

Décision n° 86-07-1907 allouant au chef de Poste d’Obock une somme de 300 francs par an à titre d’abonnement pour le service de eau,

Arrêté n° 85-07-1907 relatif à la constitution du Tribunal indigène du second degré.

Arrêté n° 84-07-1907 de promulgation desdits textes.