ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 9-123-1907 instituant une Commission permanente pour procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments de l’hôpital intercolonial de Djibouti.

Décision n° 10-123-1907 abondant de 5%, la solde annuelle de M. Rizzo, Commis des Travaux publics.

Décision n° 8-123-1907 nommant provisoirement M. H. Roque employé auxiliaire à la Poste.

Décision n° 7-123-1907 licenciant un employé du service des douanes.

Arrêté n° 03-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.

Décret n° 05-132-1907 17/01/1907

Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.

Décret n° 4-124-1907 12 janvier 1907

Décret n° 3-124-1907 portant application aux colonies de la loi du 12 juillet 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.

Arrêté n° 6-123-1907 réglementant l’enregistrement des actes notariés.

Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.

Décision n° 4-123-1907 accordant une subvention de 1000 francs au Comité de l’Alliance Française de Djibouti.

Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.

Décision n° 2-123-1907 accordant une réquisition de passage à Mme de Nas de Tourris et à ses enfants.

Arrêté n° 1-123-1907 prescrivant la notification aux autorités de toute opération commerciale faite par voie de mer.

Décision n° 368-123-1907 licenciant un agent indigène auxiliaire des Postes et Télégraphes.

Décision n° 354 Nominations

Décision n° 369-123-1907 portant licenciements et nominations d’agents de police.

Décision n° 365 Congés

Décision n° 367 solde.

Arrêté n° 363 portant création d’un entrepôt général de pétrole.

Décision n° 350 nommant une commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’Exercice 1907.

Arrêté n° 348 portant nomination d’assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle de Djibouti.

Arrêté n° 360 annulant la concession provisoire au kil, 6 de la voie ferrée accordée à MM, Baijeot et Cie.

Arrêté n° 349 annulant un ordre de recette établi au nom du Trésorier-Payeur en vertu de l’arrêté du 13 octobre 1906.