ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 32 promulguant le décret du 1907, rendant applicable la loi du 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.

Arrêté n° 30 portant réglementation de Police.

Décision n° 29 accordant un congé administratif de 12 mois a M. Grandjean, Adjoint de 1re classe des Affaires Indigènes.

Arrêté n° 28 ouvrant un compte spécial sans les écritures administratives et dans celles du Trésor.

Circulaire n° 01-137-1908 relative à l’approbation de deux arrêtés.

Décision n° 26 16 février 1907

Arrêté n° 27 nomanant une Commission de Révision.

Décision n° 24 15 février 1907

Décision n° 25 15 février 1907

Arrêté n° 16 accordant la concession définitive du lot de terrain n° 38 du plan cadastral d’Ambouli aux héritiers de M. Guais.

Arrêté n° 20 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 3 du quartier de la Plaine à M. A -G. Rozts.

Arrêté n° 21 portant création d’une Chambre de commerce.

Arrêté n° 18 accordant la concession provisoire du lot de terrain no 1 du quartier de la Plaine à M. Kevorkoff.

Arrêté n° 19 accordant La concession provisoire du dot n° 2 du quartier de la plaine à M. Noceto.

Arrêté n° 23 accordant remise gracieuse de patente à M. Jean Béton la, restaurateur.

Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.

Arrêté n° 15 donnant main-levée à M. Noceto du cautionnement de 1.000 fr. constitué en garantie de la bonne exécution des travaux d’aménagement à la maison Savouré.

Circulaire n° 01-123-1907 relative au relèvement de la solide des agents des Douanes.

Arrêté n° 04-123-1907 M. Kévorkoff est déclaré adjudicataire du lot n° 1°; M. Aocelo, du lot n° 2; M. Rozis, du lot n° 3.

Avis n° 6-124-1907 de prolongation de congé concernant M. Pignard Berthe à brigadier des Douanes.

Décision n° 12-123-1907 chargeant M. de Nas de Tourris, sous- chef de bureau de 2 classe des Secrétariats a Généraux, des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de la Colonie.

Décision n° 13-123-1907 portant augmentation de solde d’un agent de renseignements.

Décision n° 11-123-1907 rappelant au chef-lieu M Grandjean, chef de Poste à Obock, el chargeant provisoirement M. Lassaigne des dites fonctions.

Décision n° 14-123-1907 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de quatre lots de terrain sis à Djibouti.

Décret n° 2-124-1907 Ministére des travauxr Publics, des Postes et des Telégraphes.