ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 350 nommant une commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’Exercice 1907.

Arrêté n° 348 portant nomination d’assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle de Djibouti.

Arrêté n° 363 portant création d’un entrepôt général de pétrole.

Arrêté n° 349 annulant un ordre de recette établi au nom du Trésorier-Payeur en vertu de l’arrêté du 13 octobre 1906.

Arrêté n° 356 prorogeant la durée de l’exercice 1906 jusqu’au 28 février 1907 pour la constatation de certaines dépenses.

Arrêté n° 364 portant sursis à l’application de l’arrêté du 29 décembre 1906.

Arrêté n° 358 faisant remise gracieuse à M. Matkorich du 2e semestre de sa patente de 1960.

Arrêté n° 359 donnant main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement de 800 francs qu’il a constitué le 12 septembre 1906.

Arrêté n° 354 promulguant le décret du 10 octobre 1906, modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.

Arrêté n° 361 portant modification à l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti.

Arrêté n° 353 accordant une concession a titre définitif à M. Péroz.

Arrêté n° 01-126-1907 prévu par le 3e alinéa de l’arlicle 90 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée et déterminant les colonies ou pays de protectorat non pourrus de troupes françaises, où les Français qui y résident pourront être dispensés de la présence effective sous les drapeaux.

Décision n° 344 nommant M. Bellot commis de 2e classe des Secrétariats généraux.

Décision n° 343 élevant en grade MM, Grandjean et Séré, du Service des Affaires indigènes.

Décision n° 342 nommant la Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907.

Arrêté n° 344 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er novembre 1906.

Décision n° 340 Commissions.

Circulaire n° 03-123-1907 relative aux Précisions à donner sur les droits et tares frappant à l’entrée dans la Colonie les fournitures demandées en France.

Circulaire n° 02-123-1907 Précisions à donner sur les droits et taxes frappant à l’entrée dans la colonie les fournitures demandées en France.

Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.

Décision n° 337 Nominations

Arrêté n° 335 portant la solde annuelle de M, de Bonchamps, Administrateur de 2e classe des Colonies, de 11,000 fr, à 11 500 fr.

Décision n° 333 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des Caisses, dans les divers services de la Colonie.

Arrêté n° 330 promulguant dans la Colonie la loi du 9 novembre 1906 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.

Arrêté n° 334 relatif à la reprise de ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Ricard.