ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 63 Mutations

Décision n° 61 Mutations

Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.

Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.

Décision n° 45-196-1913 Mutation.

Décision n° 42-196-1913 Mutation.

Décision n° 38-196-1913 Mouvement.

Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.

Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.

Décision n° 42-196-1913 Mutation.

Décision n° 34-196-1913 Mouvement.

Décision n° 25 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration.

Décision n° 21 accordant t à M. kévorkoff le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.

Décision n° 17 Licenciements,

Décision n° 11 nomination

Décision n° 12 mutation

Décision n° 2 nomination

Décision n° 3 nomination

Décision n° 104 Mesure diverses.

Décision n° 418 ramenant à 800 fr. par an l’indemnité pour frais de déplacement et de séjour allouée au chef de poste de L’Intérieur.

Décision n° 417 solde

Décision n° 390 solde

Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.

Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.

Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.