ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 15-111-1906 portant la solde mensuelle des agent de 2e classe de la police urbaine à 27 fr 50.

Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires

Arrêté n° 11-111-1906 imputant à l’exercice 1905 jusqu’au 28 février 1906 les dépenses des travaux d’assainissement exécutes en régie conformément aux arrête des 20 février en 11 aout 1905.

Arrêté n° 10-111-1906 nommant les assesseur près la cour d’appel et la cour criminelle pour l’année 1906.

Décision n° 24-111-1906 mutations

Décision n° 22-111-1906 Mouvements

Décision n° 25-111-1906 mutations

Décision n° 23-111-1906 Mouvements

Arrêté n° 09-111-1906 complétant le texte de l’arrête du 31 octobre 1905 sur les droit de quai.

Arrêté n° 03-111-1906 promulgue dans la colonies: 1° le décret du 12 novembre 1905 portant admissions des colis postaux de valeur déclarée jusqu’à concurrence de 500 fr dans les relation avec la colombie,2° le décret du 12 novembre 1905 fixant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination des colonies britanniques de l’Afrique du Sud .

Arrêté n° 08-111-1906 autorisant l’emission au titre du chapitre 7 du services colonies exercice 1905 d’un mandat de 2.912 fr 23 en remboursement d’avances faites par le budget local extcice 1905.

Arrêté n° 07-111-1906 rendant définitivement exécutoires le budget de l’exercice 1906.

Arrêté n° 06-111-1906 concédant à titre provisoire le lot n° 139 du plan cadastre de Djibouti au sieur Abdallah Mohamed.

Arrêté n° 05-111-1906 proserivant de consliluer une provission special du 250.000 francs.

Arrêté n° 04-111-1906 ouvrant au chapitre 26 bis du budget colonies exercice un credit provisoire de 250.000 francs.

Décision n° 347 solde

Décision n° 23-110-1906 nommant la Commission chargée d’etablir les rôles des patent es et de la taxe locative sur la propriété betie pour l’année 1906.

Décision n° 15-110-1906 autorisant 14 Compagnie de l’Afrique Orientale à construire une jetée longe de 30 mètres à l’extrémité Ouest de son pare à charbon.

Arrêté n° 19-110-1906 fixant les droits à percevoir sur les parties ou pièces d’armes détachés.

Arrêté n° 18-110-1906 Sont rapports 1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 1904 2° L’arrête d du 13 Janvier 1904 précité.

Arrêté n° 17-110-1906 fixant le droit de consommation sur les huiles comestibles de non comestibles.

Arrêté n° 14-110-1906 nommant les membres titulaires et suppléants du conseil de Contentieux pour l’année 1906.

Arrêté n° 16-110-1906 fixant la taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux.

Arrêté n° 13-110-1906 nommant MM. Pétiaux et Mérignac membres titulaires du Conseil d’Administration et M. Ricard, membre suppléant.

Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.