ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.

Décision n° 11-99-1905 nommant M. Vée, membre du Conseil d’Administration.

Loi n° 04-132-1907 relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 91 avril 1898.

Arrêté n° 3-110-1906 promulguant dans la Colonie le Décret du 6 octobre 1905 fixant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans tes Colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l’Indo-Chine en vertu de la Convention de Bruxelles du 5 mars 1902, sur les sucres provenant des pays que accordent des primes à la production et à l’exportation des sucres.

Décision n° 22-110-1906 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Brouard, trésorier payeur.

Décision n° 23-110-1906 chargeant MM. de Carlan et Senelle de vérifier Les Caisses publiques de la Douanes et du Service des Postes.

Arrêté n° 12-110-1906 nommant M. Séré, commis de 2e classe des Affaires Indigènes des de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 11-110-1906 chargeant provisoirement M.de Cartan administration adjoint de 2e classe des colonies du Service des Affaires Indigènes et des fonctions de juge du tribunal indigène du premier degré.

Arrêté n° 2-110-1906 promulguant dans la Colonie la loi du 2 novembre 1905, relative à l’amnistie.

Décision n° 21-110-1906 nommant une Commission chargée d’etudier lorganisation d’un service d’enseignement primiaire lique gratuit.

Arrêté n° 10-110-1906 chargeant M. Faivre de la surveillance des travaux du deuxième lot de la jetée.

Arrêté n° 9-110-1906 concédant, à titre provisoire, les lots n° 106 et 107 du plan cadastral de Djibouti, au sieur Abdallah Mesri.

Arrêté n° 8-110-1906 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l’exercice 1905.

Arrêté n° 7-110-1906 concédant à titre provisoire, le lat n° 151 du lat l’cadastri à de Djibouti, au sieur Coubèche.

Arrêté n° 1-110-1906 promulguant dans la Colonie le Décret du 19 octobre 1905 rendant applicable, à diverses colonies, la loi du 4 juillet 1889, complétant art, 157 du code Péal, relatif à la corruption des fonctionnaires publics.

Arrêté n° 4-110-1906 ajoutant tabac en fouilles à la liste des marchandises pouvant être entre-posées fictivement.

Arrêté n° 6-110-1906 autorisant l’émission d une traite en rebroussement d’avances au Service marine.

Arrêté n° 5-110-1906 accordant à M. Elia Jeanou le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac en fouilles.

Décision n° 11-109-1905 nommant une commission chargé de recevoir un appareil Clayton à désinfection.

Arrêté n° 8-109-1905 nommant une commission chargée d’étalier la demande de la Cie de Afrique Orientale en Vue d’obtenir l’autorisation de construire une jetée an Marabout.

Circulaire n° 3-109-1905 ministérielle relative aux cartes postales écriles au verso,

Décision n° 16-109-1905 MUTATIONS

Circulaire n° 1-109-1905 ministérielle relative à la régularisation des défenses faites en France pour le compte des colonies.

Arrêté n° 7-109-1905 annulant les crédits votés par les arrêtes des, 20 30 juin 1905.

Décision n° 14-109-1905 MUTATIONS