ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 6-112-1906 chargeant M. Vennat, sous-chef bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, des fonctions de Secrétaire général.

Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la lemme veuve ou divorcée).

Arrêté n° 5-112-1906 concédant, à titre provisoire, elles lot s de terrain portant les numéros 2 et 29 29 du plan cadastral de Djibouti, à M. Nocélocult repreneur à Djibouti.

Décision n° 15-112-1906 mouvement

Arrêté n° 3-112-1906 imputant à l’exercice 1905 les dépenses résultant de la construction d’un Marché adjuge le 9 fevrier 1906.

Décision n° 16-112-1906 MUTATIONS

Décision n° 10-112-1906 fixant l’indemnité spéciale allouée à l’infirmier de l’infirmerie de Djibouti, en échange de la nourriture

Décision n° 14-112-1906 MUTATIONS

Arrêté n° 4-112-1906 rendant détinitive la concession du lot Ne 56 du plan cadastral de Djibouti fuite par arrêté du 6 octobre 1900 au sieur Abdou Wassé et transférée par mui à la Maison d’Arloz Petiaux et Cie.

Décision n° 17-112-1906 MUTATIONS

Décision n° 8-112-1906 fixant la composition de, la commission permanente d’adjudications et de réceptions pour fournitures et travaux, pour L’année 1906.

Arrêté n° 1-112-1906 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale, à titre définitif une bande de terrain située nu Marabout,

Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.

Décision n° 7-112-1906 relative à la reprise de ses fonctions de chef de Chef du Bureau des Finances, par M Vennalt sous-chef de Bureaux de 1re classe des Secrétariats généraux.

Arrêté n° 2-112-1906 autorisant émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Circulaire n° 02-111-1906 A Monsieur les Gouverneurs Généraux et Gouvernement Colonies el à Monsieur du Commissaire Général du Gouvernement de Congo Français.

Circulaire n° 01-111-1906 Messieurs les Gouverneurs Géneraux et Gouverneur des Colonies. Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce.

Arrêté n° 17-111-1906 portant la soldée coloniale annuelle de M. de Carlan administateur-adjoint de 2é des colonies de 6.500 fr à 7.000 fr

Arrêté n° 18-111-1906 rapportant l’arrêté du 2 janvier ouvrant un crédit provisoire de 250.0000 fr au chapitre 26 bis du budget colonies exercice 1906.

Arrêté n° 19-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigene destinés à l’Expositin de Marseillie.

Arrêté n° 20-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Arrêté n° 21-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Décision n° 27-111-1906 Mouvements

Arrêté n° 15-111-1906 portant la solde mensuelle des agent de 2e classe de la police urbaine à 27 fr 50.

Arrêté n° 16-111-1906 charecant M. vennat. sous-chaf de bureau es secrétarials géneraux, des fonction de procureur de la République ad hoc renremplacement de M.Faivre empeche.