ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 19-92-1904 rendant exécutoire les rôles, établis pour l’année 1904 des patentes et de contribution foncière.

Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Arrêté n° 25-92-1904 Fixant la composition de la Commission permanente d’adjudication ou de réception des travaux.

Décision n° 11-98-1905 nommant une Commission permanente.

Arrêté n° 02-98-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service de la marine.

Arrêté n° 03-98-1905 autorisant le mandatement d’une indemnité au patron d’un boutre pillé.

Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.

Loi n° 10-163-1910 interdisant en France l’Assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans.

Loi n° 11-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la femme veuve ou divorcée).

Décision n° 09-98-1905 accordant un congé de convalescence à M, le médecin aide-major de 1re classe Sorel.

Avis n° 01-97-1904 relatif aux périodes d’instruction qu’ont à accomplir les hommes des réserves rentrant en France après un séjour aux Colonies.

Arrêté n° 11-97-1904 accordant un congé à M. le Docteur Bouillet, médecin major de 2e classe des troupes coloniales.

Décision n° 19-97-1904 Mouvement.

Décision n° 14-97-1904 26/11/1904

Décision n° 13-97-1904 nommant un agent auxiliaire.

Décision n° 16-97-1904 Mutation.

Décision n° 18-97-1904 Mutation.

Décision n° 17-97-1904 Mutation.

Arrêté n° 07-97-1904 suspendant pour trois mois les effets d’un arrêté de déchéance (concession Drano).

Arrêté n° 02-97-1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et l’aggravation des peines.

Arrêté n° 10-97-1904 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 8 art. 2 du budget de l’exercice 1904.

Arrêté n° 04-97-1904 l’un modifiant le le décret du 27 janvier 1855 sur les successions vacantes, le second rendant le premier applicable aux Colonies.

Décision n° 15-97-1904 Mouvement.

Arrêté n° 09-97-1904 déterminant le mode de répartition de la remise de 1 % allouée au personnel du service des Douanes.

Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.