ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 08-97-1904 relatif à la perception du droit sur les cases.

Arrêté n° 06-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 2,500 francs au Chapitre 9 du budget de l’exercice en cours.

Décision n° 14-96-1904 mutation

Arrêté n° 07-96-1904 accordant une concession à Ambouli au sieur Hussein Al Hoor.

Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.

Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,

Arrêté n° 05-96-1904 instituant un tribunal indigène a Obock.

Arrêté n° 03-96-1904 nommant une commission chargée de l’organisation d’une fête publique,

Arrêté n° 04-96-1904 ordonnant la fermeture des chantiers et bureaux de la Colonie pendant l’après: midi du 27 octobre 1904.

Approbation n° 02-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 1.500 francs au Chapitre 8 article 2 du budget de l’exercice en cours,

Décision n° 13-96-1904 mutation

Arrêté n° 01-96-1904 relatif à la surveillance des bouties et embarcations indigènes,

Décision n° 10-96-1904 congé

Décision n° 11-96-1904 Licenciements,

Décision n° 9-95-1904 solde.

Décision n° 8-95-1904 solde.

Dépêche n° 01-98-1905 rappelant l’interaction faite aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales.

Décision n° 6-95-1904 Congés

Décision n° 5-95-1904 nommant une commission d’arbitrage.

Décision n° 7-95-1904 Licenciements

Décret n° 05-97-1904 Texte des deux décrets.

Arrêté n° 06-97-1904 sur les indemnités de route et de séjour.

Arrêté n° 4-95-1904 autorisant l’émission d’une traite au compte du service marine.

Arrêté n° 3-95-1904 fixant, sauf approbation du Département, les limites du Grand et du Petit cabotage à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 8-09-1904 prolongeant de deux mois la durée de la location d’une parcelle du domaine publie maritime.