ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 01-101-1905 relative aux formalités douanières imposées aux colis postaux à destination des Etats-Unis.

Décision n° 19-100-1905 MUTATIONS

Arrêté n° 7-99-1905 interdisant l’importalion à la Côte des Somalis des produits venant de la côte d’Arabie.

Arrêté n° 8-99-1905 dispensant provisoirement du paiement des Croits de consommation des orges et dourahs venant d’Abyssinie.

Arrêté n° 6-99-1905 accordant une concession urbaine à M. le Lieutenant Colonel en retraite Peroz.

Arrêté n° 4-99-1905 prononcant la déchédnce des droits accordés à M. Gal sur une concession de 8.000 hectares;

Arrêté n° 5-99-1905 accordant une concession de 8.000 hectares à M, Michony.

Décision n° 2-75-1903 chargeant M. Lacomme, greffier-notaire, des fonctions d’huissier.

Décision n° 9-99-1905 nommant pour l’année 1905 les membres de la Connnission de la propriété foncière.

Arrêté n° 1-99-1905 nommant des membres du Conseil d’Administration;

Arrêté n° 2-99-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine;

Arrêté n° 3-99-1905 nonnnant des assesseurs au Conseil d’Appel et au Tribunal Criminel ;

Arrêté n° 08-98-1905 modifiant le tarif à appliquer pour les délimitations de concessions.

Décision n° 13-98-1905 Mouvement.

Décision n° 13-99-1905 accordant un congé de convalescence à M. Piron, adiministrateur-adjoint de 1re classe des colonies.

Arrêté n° 07-98-1905 réglementant à nouveau les patente de 6, 7 et 8e catégorie.

Arrêté n° 30-92-1904 Dispensant ou paiement des droits de sortie les colis postaux et les petites provisions de café.

Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.

Décision n° 12-99-1905 désignant 143, fonctionnaires chargés au 31 décembre de la vérification des caisses publiques.

Arrêté n° 3-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation de la Justice militaire dans les troupes coloniales.

Loi n° 5-100-1905 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exige et aucun protêt ne sera dresse le lendemain de ces fêtes.

Décision n° 10-99-1905 nommant à nouveau les membres du Conseil sanitaire.

Décision n° 12-98-1905 Mutation.

Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Arrêté n° 25-92-1904 Fixant la composition de la Commission permanente d’adjudication ou de réception des travaux.