ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 148 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 19 fevrier 1945 relatif à l’application aux territoires d’outre-mer de la conversion d’emprunts effectués par la Société nationale des Chemins de fer français en décembre 1912

Arrêté n° 09/02/1945 étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord le bénéfice de l’indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la Métropole .

Arrêté de Promulgation n° 91 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 92 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 27 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 24 promulguant Côte Française des Somalis et Dépendance :

Arrêté n° 01 janvier 1945 de la Société nationale des chemins de fer français en date du 9 décembre 1914 fixant les conditions d’application aux territoires français d’outre-mer de l’opération de conversion d’obligation en décembre 1942

Arrêté n° 13/12/1944 portant nomination d’un membre de la Commission d’épuration du Ministère des Colonies.

Arrêté n° 158 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° DU 25 NOVEMBRE 1944 portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 modifiant le décret du 24 octobre 1921 relatif à la durée du travail, à la détermination et à la rétribution du travail de nuit et du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 relatif à la rémunération : 1° du travail effectué par les receveurs ou assimilés, soit le dimanche, soit en dehors des heures normales d’ouverture de leur bureau ; 2″ du travail supplémentaire ou du travail de nuit fourni par les receveurs-distributeurs.

Arrêté n° n° 710 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté de Promulgation n° 683 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 684 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 678 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 30 mettant M. HRIXGER, Receveur de 2″ classe du C.M. des P.c.c. à la disposition du Gouverneur Général de l’A.E.F.

Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.

Arrêté n° 25 mettant M. GRIVEAU André, ca pitaine de Port en service à la C.F.S. à la disposition du Gouverneur Général de EA.E.F.

Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.