ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de : certains produits étrangers {appareils électriques de chauffage domestique el fers à repasser électriques).

Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de certains produits étrangers (indicateurs de direction et essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles).

Décret n° du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis.

Décret n° du 26 août 1938. fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939.

Décret n° 21/08/1938 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (albums d’images el autres albums, couvertures d’albums photographiques et pour collections, images et impressions en décalcomanie, cartes postales, impressions diverses sur papier, carte ou carton).

Décret n° du 10 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Décret n° 32 Décret relatif aux obligations des services d’Etat el assimilés au matière de trans- ports maritimes.

Décret n° 4° L’arrêté ministériel fixant l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints et de commis des services civils des colonies (autres que l’Indochine et les territoires sous mandat).

Décret n° 2° Le décret portant aprprobalion du compte définiuf du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Décret n° 26/07/1938 concernant la mise en application de l’accord relatif aux échanges et aux paiements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l’Italie.

Décret n° du 24 juillet 1938. portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

Décret n° 3° Le decret prorogeant la durée de la mission de M. Meunier, ingénieur principal de 1e classe du cadre général des travaux publics n° 85 du 23 août 1938

Décret n° 4° Le décret modifiant le décret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, autres que l4 Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires..

Décret n° 3° Le décret tendant à instituer l’honorariat des fonctions de gretfier des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que l’Afrique occidentale française et l’Indochine

Décret n° 8 juillet 1938 mettant à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis, M. Verdun, ingénieur principal de T classe du cadre général des travaux publics.

Décret n° 2° Le décret modifiant l’article 34 du décret du 6 août 1921 porlant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales

Décret n° le 29 juin 1938 portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de l’armée de terre en service aux colonies.

Décret n° 21 juin 193 modifiant et complétant le décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement de produit agricoles originaire ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.

Décret n° 1 Le décret étendant aux marchés passés dans la métropole et dans les territoires algériens, pour le compile des colonies, pays de protectorat et terriloires sous mandat, les dispositions du décret du 12 décembre 1936 concernant le financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques.

Décret n° 19 juin 1938 modifiant le décret du 7 août 1934 sur le contrôle des subventions accordées aux sociétés privées sur les fonds des budgets généraux locaux et an nexes des colonies.

Décret n° 17 juin 1939 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales.

Décret n° 11 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Décret n° le 2 juin 1938 relatif à l’honorariat du grade pour les fonctionnaire» et magistrats coloniaux.

Décret n° le 1er juin 1938 complétant l’article 39 du décret du 3 juillet 1897. concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies.