ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 16 mai 1936 application aux colonies du règlement du service dans l’armée

Décret n° 16 mai 1936 16 mai 1936

Décret n° 9 mai 1936 Modalités d’application du décret du 8 août 1935 autorisant dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, le remboursement anticipé des dettéess

Décret n° 9 mai 1936 9 mai 1936

Décret n° 03-475-1936 Accord commercial entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret n° 6 mai 1936 Accord commercial entre la République et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret n° 15-475-1936 promulguant dans la colonie le décret du 3 juin 1936 modifiant le décret du 30 décembre 1017 relatif au régime financier des colonies.

Décret n° du 17 avril 1936. relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels (arrêt de promulgation du 15 mai 1936).

Décret n° du 17 avril 1936. Indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 4-476-1936 Appareils, instruments et accessoires de radiologie, d’électrothérapie, de chirurgie ou de dentisteries écrans, renforçateurs; produits à usage dentaire; modèles d’enseignement.

Décret n° le 16 avril 1936. Marteaux et outils pneumatiques à perforer, buriner, river, piquer,

Décret n° 1-476-1936. Culots vitrifiés pour lampes électriques.

Décret n° 3-476-1936 Granits pour revêtements de façades et pour monuments funéraires,

Décret n° 2-476-1936 Produits photographiques et cinématographiques,

Décret n° 9 avril 1936 Agrément et autorisation d’aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies.

Décret n° 10 mars 1936 Caisse intercoloniale de retraites

Décret n° 9 mars 1950 Indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Décret n° 05-475-1936 9 mai 1936

Décret n° 7 mars 1936 Organisation de l’Administration centrale.

Décret n° 7 mars 1936 Chargement de certains produits originaires des colonies françaises.

Décret n° 4 mars 1936 Ouverture et annulation de crédits (Côte française des Somalis) (exercice 1935).

Décret n° 20 février 1936 Régime financier des colonies.

Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation à la Côte française des Somalis de l’état civil des étrangers jouissant d’un statut spécial.

Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Décret n° le 22 janvier 1946 Application aux colonies, pays de protectorat territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l’Indochine et de Madagascar, de divers décrets modifiant le Code pénal et le Code d’instruction criminelle et réglementant l’expertise en matière criminelle et correctionnelle.